Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19/05/2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence Danweb, située au 8 18a avenue Georges Corneaun, CS 60044, 08004 Charleville-Mézières Cedex, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (développement web, maintenance, SEO, graphisme, etc.).

2. Acceptation

La signature d’un devis ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis et paiement de l’acompte (généralement 30%).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI si micro-entrepreneur). Le paiement se fait par virement bancaire ou autre moyen convenu. Le solde est dû à la livraison, sauf mention contraire.

5. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Danweb ne peut être tenue responsable des retards liés à un manque de collaboration du client ou à des demandes de modifications tardives.

6. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Danweb jusqu’au paiement intégral. Après paiement, les droits d’exploitation sont transférés au client sauf mention contraire (licence, cession partielle, etc.).

7. Responsabilité

Danweb s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de Danweb ne saurait être engagée pour des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, bug ou panne extérieure (hébergeur, serveur, etc.).

8. Réclamations et litiges

En cas de désaccord, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Sedan.

9. Données personnelles

Danweb s'engage à respecter la confidentialité des données du client.

10. Modifications

Danweb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

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